23 février 2013

Opération "signatures pour saisir le Conseil economique, Social et environnemental"

Résultat de la dernière mobilisation à Cayenne : 

Apres l'action de rue menée le 2 février, des centaines de pétitions ont encore été rassemblées , signées, et au total ce sont 1.200 pétitions qui sont parties des guyanais pour demander un "avis du Conseil Economique, Social et environnemental (le CESE) sur le projet de loi", et pour ouvrir le débat à toute la société, quand bien même l'Assemblée Nationale a voté le projet de loi.

Le projet (car c'est pas encore une loi en vigueur !!!) va être soumis le 4 avril au Sénat. En cas de modification, il retournera pour une 2e lecture à l'Assemblée Nationale.

Et ensuite le Président Hollande aura la lourde tâche de la promulguer .... ou pas ??? Car le président Mitterrand avait décidé de ne pas promulguer la loi sur l'école en 1984, loi pourtant votée par les députés et sénateurs. Mais la mobilisation intense et infaillible des citoyens Français avaient eu raison des élus dans le bras de fer démocratique. 

Posté par Mariage_973 à 21:14 - Commentaires [0] - Permalien [#]

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